Qui sont Les Architecteurs ?

C’est le 1er groupe national d’Architectes & Constructeurs. Depuis la création du groupe, les Architecteurs placent l’homme au cœur de leur démarche. Ils s’appuient sur une connaissance fine des modes de vie, des pratiques et des usages quotidiens pour concevoir des espaces à vivre de qualité. En associant le maître d’ouvrage au projet, les Architecteurs participent à la formation d’un consommateur plus responsable.

Qu’est-ce qu’un contrat CCMI ?

Pour chaque projet, nous établissons un Contrat de Construction de Maison Individuelle, CCMI. Ce dernier est régi par la loi du 19 décembre 1990 afin de protéger le maitre d’ouvrage c’est-à-dire vous. Le prix total de la construction est connu dès le début et évite ainsi toute mauvaise surprise pendant le chantier.

Véritable avantage pour les futurs acquéreurs, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et des délais. Vous n’avez qu’un seul interlocuteur tout au long de votre projet : de l’étude jusqu’à la remise des clés.

Quelles sont les garanties du CCMI ?

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Un peu avant l’ouverture de chantier, l’attestation de Garantie de Livraison à prix et délai convenus vous est fournie. Elle est obligatoire. Cette dernière provient du garant, organisme extérieur à la société 2S Design. Elle permet en cas de défaillance de la société de reprendre le chantier de le livrer en temps et en heure.

Garantie de parfaite achèvement

Cette garantie est valable pendant un an après réception du chantier. Elle couvre tous les soucis qui pourraient être constatés durant cette année. Elle couvre uniquement des malfaçons ou manquement et non une dégradation volontaire. Cette garantie est obligatoirement due par chaque artisan intervenant sur votre chantier. Elle vous assure la réparation du désordre constaté.

Garantie de bon fonctionnement

Cette garantie est valable pendant deux années à compter de la réception du chantier. Elle couvre les malfaçons des équipements type portes, fenêtres, etc. Elle couvre tous les soucis qui pourraient être constatés durant cette année. Elle couvre uniquement des malfaçons ou manquement et non une dégradation volontaire. Cette garantie est obligatoirement détenue par chaque artisan intervenant sur votre chantier. Elle vous assure la réparation du désordre constaté.

Garantie de remboursement

La garantie de remboursement assure le remboursement de l’acompte versé à la signature du contrat de constructeur au maitre d’ouvrage. Elle peut être demandée en cas de non réalisation des conditions suspensives ou bien lors de l’usage par le maitre d’ouvrage de son droit de rétractation dans les délais fixés. Cette garantie peut également être reversée par le cautionneur si l’entreprise est défaillante.

Qu’est qu’une assurance dommage d’ouvrage ?

Elle est incluse dans notre contrat. C’est une assurance sur le bien construit. Elle apporte la garantie, en cas de sinistre, du remboursement rapide et intégral des travaux pour les dommages couverts par la garantis décennale sans décision de justice préalable. Elle prend en charge les dommages même si sa responsabilité n’a pas été clairement définie.

Elle est valable pendant 10 ans après la réception des travaux pour les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et des éléments d’équipements indissociables (canalisations encastrées…) ou le rendant impropre à son utilisation (entrée d’air, entrée d’eau…). Elle couvre également pendant 2 ans les éléments d’équipement dissociables (chaudière, carrelage, VMC, volets roulants, canalisations apparentes…).

Qu’est qu’une assurance décennale ?

L’assurance de responsabilité civile décennale est appelée plus simplement garantie décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux pendant 10 ans.

Cela signifie que le constructeur de l'ouvrage engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du maître d'ouvrage. Elle pallie aux vices et malfaçons portant atteintes à la solidité de l’ouvrage. Cette garantie est valable en cas de changement de propriétaire et chaque intervenant du chantier en possède une.

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